Politique de confidentialité — sos-service-impots.ch

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment ELC SA, propriétaire du site https://sos-service-impots.ch
, collecte, utilise, protège et traite les données personnelles des utilisateurs.

Nous nous engageons à respecter la législation suisse applicable en matière de protection des données, y compris la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

2. Identité du responsable du traitement

ELC SA
Rue de Carouge 36
1205 Genève
Suisse

Dirigeant : Gérald Piffeteau

Téléphone : 058 322 80 80
E-mail : contact@sos-service-impots.ch

ELC SA est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires pour fournir nos services et optimiser l’expérience utilisateur.

Données que vous fournissez volontairement :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations transmises via formulaires de contact
Documents transmis dans le cadre des prestations fiscales
Données collectées automatiquement :
Adresse IP
Données de navigation
Cookies techniques et analytiques (selon consentement)

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

Traiter vos demandes de contact et devis
Fournir nos prestations de déclaration d’impôts
Répondre à vos questions
Gérer la relation client
Améliorer l’expérience utilisateur sur le site
Respecter des obligations légales ou fiscales

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5. Base légale du traitement

Nous collectons vos données sur la base :

De votre consentement
De la nécessité contractuelle (prestations demandées)
D’obligations légales (déclarations fiscales, archivage)

6. Partage et transmission des données

Vos données peuvent être transmises :

À nos prestataires techniques (hébergement, outils logiciels)
À l’administration fiscale suisse dans le cadre de vos mandats
À nos collaborateurs mandatés pour votre dossier

Nous nous assurons que toute tierce partie respecte la confidentialité et la législation applicable.

Nous ne transférons pas volontairement vos données hors de Suisse, sauf si nécessaire et protégé contractuellement.

7. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

Pour l’exécution des prestations
Pour le respect d’obligations légales (p. ex. retention fiscale)
Les données commerciales peuvent être conservées jusqu’à 10 ans selon les exigences légales.

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques pour protéger vos informations :

Accès restreint aux données
Sécurisation des transmissions
Hébergement sécurisé

Cependant, aucun système n’est entièrement inviolable. Nous déclinons toute responsabilité pour les accès illégaux externes, dans les limites autorisées par la loi.

9. Cookies & technologies de suivi

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Des cookies analytiques peuvent être actifs selon votre consentement.

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Vos droits

Conformément à la législation suisse, vous avez le droit de :

Accéder à vos données
Les rectifier
Demander leur suppression
Retirer votre consentement
Vous opposer à certains traitements

Toute demande doit être adressée à :
contact@sos-service-impots.ch

Nous y répondrons dans les délais légaux.

11. Services tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes.
Nous ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité.

Si nous installons des outils (ex : analytics, pixel), nous mettrons à jour la présente politique.

12. Modification de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment.
La version publiée sur le site est considérée comme valable.

13. Contact

Pour toute question liée à cette politique ou à vos données :

ELC SA
Rue de Carouge 36
1205 Genève — Suisse
058 322 80 80
contact@sos-service-impots.ch